Focus sur les 3 autorisations nécéssaires pour surélever

La surélévation en copropriété visant à rehausser un immeuble en construisant un ou plusieurs lots peut être réalisée, à l’initiative d’un copropriétaire seul, ou du syndicat de copropriétaires. La surélévation d’un immeuble en copropriété est considérée comme des travaux de construction à part entière. Et comme tous les types de projets de construction, il est indispensable avant de lancer la surélévation de se renseigner précisément sur les obligations légales et administratives préalables nécessaires. Autorisation de la copropriété, validations techniques, permis de construire selon le PLU… ADAMIA vous en dit plus sur les précautions à prendre en amont de votre projet et sur les démarches à suivre !

Dans un immeuble en copropriété il est en effet indispensable en amont d’identifier à qui appartient le droit de surélever. Le volume aérien au-dessus du toit est une partie commune ? Il appartient alors au syndicat des copropriétaires. Dans ce cas précis, l’autorisation pour surélever l’immeuble passe par un vote en Assemblée générale.

Si ce n’est pas une partie commune, et que les droits à surélever appartiennent à un copropriétaire (ou plusieurs), il convient d’obtenir l’autorisation du propriétaire en question (ou des propriétaires) détenant les droits à surélever. En validant le projet, il va donc céder les droits à surélever, aussi considérés comme du « foncier aérien »

L’AUTORISATION ADMINISTRATIVE

Il est indispensable ensuite de se renseigner auprès de la mairie de la commune – au cœur de laquelle va se dérouler le projet de surélévation -, sur les autorisations urbanistiques locales.

Le permis de construire qui pose un cadre est en effet délivré par l’urbanisme, selon le PLU en vigueur dans la commune. Chaque commune dispose de règles spécifiques en matière d’urbanisme, une réglementation qui est formalisée dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il donne des préconisations notamment sur le type de construction, la surface à construire, les matériaux autorisés… Le délai pour un dépôt de permis est d’environ 3 mois, l’instruction de 3 mois, voire 4 mois dans certains cas. Puis, une fois le permis obtenu, le délai de purge valant autorisation définitive s’étend à 4 mois.

L’AUTORISATION TECHNIQUE

Il est nécessaire également d’étudier la faisabilité technique du projet de surélévation de l’immeuble. Même si l’autorisation de la Mairie a été accordée, il est indispensable pour des raisons évidentes de sécurité de vérifier si le projet est techniquement adapté à ce type de travaux.

Une étude de faisabilité technique, réalisée par des professionnels (maître d’œuvre, architecte, bureau d’étude, ingénieur structure…), permet de vérifier par exemple la qualité du sol, mais aussi la qualité de la structure du bâtiment (les fondations de l’immeuble vont-elles avoir la capacité de soutenir l’ajout d’un niveau sans risque).

Ces 3 aspects préalables une fois traités, font office de validation du projet de surélévation, les travaux peuvent ensuite être engagés.

En général, le délai global de réalisation d’un projet de surélévation s’étale sur au moins 18 mois.

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